Conditions générales d'utilisation
Mises à jour le 16/06/2025.
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Voir nos mentions légales et comment sont traitées vos données personnelles.
Article 1 : Présentation du site
Bienvenue sur le site https://www.maison-sli.com/ (ci-après dénommé "le Site"), édité par Maison SLI, société spécialisée dans la création de bijoux et d’accessoires de mode.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services du Site par les utilisateurs. En naviguant sur le Site et en utilisant ses services, les utilisateurs acceptent sans réserve les présentes CGU, qui s’appliquent à toutes les visites et utilisations du Site.
Article 2 : Objet et champ d’application
Les présentes CGU régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du Site. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs, aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels.
Article 3 : Conditions d’accès et d’utilisation du Site
- Accès au Site
L'accès au Site https://www.maison-sli.com/ est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. La société Maison SLI se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement l'accès à tout ou partie du Site sans préavis. - Engagements de l’utilisateur
En naviguant sur le Site, l’utilisateur s’engage à :- Respecter les lois et règlements en vigueur ;
- Utiliser le Site et ses services de manière légale, dans le respect des présentes CGU ;
- Ne pas perturber le fonctionnement du Site, notamment en introduisant des virus ou tout autre programme malveillant ;
- Ne pas tenter d'accéder de manière frauduleuse aux données ou aux serveurs du Site.
- Création de compte et exactitude des informations
Pour accéder aux services de personnalisation et de commande, l’utilisateur peut être amené à créer un compte. À ce titre, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. En cas de modification, l’utilisateur s’engage à mettre à jour ses informations dans les plus brefs délais. - Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services. Toute utilisation frauduleuse ou illicite du Site pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès aux services, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires. - Limitation de responsabilité de Maison SLI
La société Maison SLI ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires de l’accès au Site dues à des opérations de maintenance ou à des événements indépendants de sa volonté (notamment des pannes techniques ou des problèmes de réseau).
Article 4 : Propriété intellectuelle
- Droits de propriété sur le contenu du Site
La société Maison SLI est propriétaire ou détient les droits d’usage de l’ensemble des éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, et autres contenus (ci-après les "Contenus"). Ces Contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. - Restrictions d’utilisation des contenus
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Maison SLI. Toute utilisation non autorisée des Contenus constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. - Marques et logos
Les marques, logos, noms commerciaux, et autres signes distinctifs affichés sur le Site sont protégés. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation expresse et écrite de Maison SLI ou des titulaires des droits associés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut faire l’objet de poursuites judiciaires. - Licence d’utilisation pour les utilisateurs
En naviguant sur le Site, les utilisateurs bénéficient d’une licence d’utilisation limitée, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser les services du Site à titre personnel. Cette licence n'accorde aucun droit de propriété sur les Contenus et ne permet pas leur reproduction, modification ou exploitation à des fins commerciales. - Signalement d’une atteinte aux droits
Si un utilisateur estime que l’un des éléments présents sur le Site porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, il est invité à en informer Maison SLI à l’adresse suivante : maisonsli.contact@gmail.com. Maison SLI s’engage à examiner toute demande dans les plus brefs délais.
Article 5 : Responsabilité et garanties
- Accessibilité et fonctionnement du Site
Maison SLI s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel en permanence. Toutefois, Maison SLI ne peut garantir que le Site sera disponible de manière continue et sans erreur. Des interruptions pour maintenance, mises à jour ou pour toute autre raison technique peuvent survenir sans préavis. Maison SLI ne pourra être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé par l’impossibilité temporaire d’accéder au Site. - Exactitude des informations
Maison SLI s’engage à fournir sur le Site des informations aussi précises et actualisées que possible. Cependant, il ne garantit pas que ces informations soient complètes, exactes et à jour en toutes circonstances. Maison SLI décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans les contenus, ou pour les conséquences de leur utilisation par les utilisateurs. - Limitation de responsabilité
Maison SLI ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant, sans s’y limiter, les pertes de profits, les pertes de données, les dommages matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Site ou ses services, et ce, même si Maison SLI a été informé de la possibilité de tels dommages. - Liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Maison SLI n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur consultation. - Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services. Il lui incombe de s’assurer que son équipement informatique est sécurisé et adapté pour naviguer sur le Site. Maison SLI ne pourra être tenu responsable des dommages que pourrait subir l’utilisateur du fait de l’utilisation du Site, notamment en cas d’attaque par virus ou autre élément techniquement nuisible. - Garanties
Les services et contenus fournis sur le Site sont proposés "en l'état" sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Maison SLI exclut toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon dans les limites autorisées par la loi.
Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Maison SLI et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits, disponibles sur le site https://www.maison-sli.com/. Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site, que l’acheteur soit un particulier ou un professionnel.
En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 2 : Produits et services proposés
- Disponibilité des produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, Maison SLI en informera le client dans les meilleurs délais et proposera, si possible, une solution de remplacement ou un remboursement.
Article 3 : Processus de commande
- Étapes de la commande
Pour passer commande sur le site https://www.maison-sli.com/, le client doit suivre les étapes suivantes :- Sélection des produits : Choisir les produits souhaités, spécifier les options de personnalisation, et ajouter les produits au panier.
- Vérification du panier : Avant de finaliser la commande, le client est invité à vérifier le contenu du panier, le détail des personnalisations, et le prix total.
- Identification ou création de compte : Le client peut passer commande en tant qu'invité ou créer un compte pour faciliter les achats futurs.
- Paiement : Effectuer le paiement via l’une des méthodes de paiement acceptées sur le Site (voir Article 4).
- Validation de la commande
La commande est considérée comme ferme et définitive une fois le paiement validé. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client, récapitulant les produits commandés, les personnalisations choisies, et les détails de livraison. La validation de la commande se fait à réception du règlement dans un délai maximum d'une semaine. Maison SLI se réserve le droit d'annuler la commande si le paiement est effectué plus de sept jours après la commande. - Modification ou annulation de la commande
Une fois la commande confirmée, elle ne peut plus être modifiée ni annulée. Si le client souhaite apporter des changements après la validation, Maison SLI examinera la demande dans la mesure du possible, mais se réserve le droit de refuser toute modification qui pourrait affecter la production. - Preuve de la transaction
Les données enregistrées par le Site lors de la commande constituent la preuve de la transaction et des éléments contractuels entre Maison SLI et le client. Il est recommandé de conserver l'e-mail de confirmation de commande pour toute demande de suivi.
Article 4 : Tarifs et modalités de paiement
- Tarifs
Les prix des produits proposés sur le site https://www.maison-sli.com/ sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Maison SLI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Maison SLI étant une micro entreprise, elle n’est pas assujetti à la TVA (TVA. Non applicable, article 293B du CGI). Les commandes sont uniquement payables en euros. - Frais de livraison
Les frais de livraison sont offerts pour toute la boutique, à destination de la France. - Modalités de paiement
Le paiement de la commande s’effectue en ligne via les moyens de paiement suivants :- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Paypal ou autre solution de paiement en ligne (si disponible)
Le paiement en ligne est sécurisé et réalisé via un prestataire de services de paiement agréé. Les informations bancaires du client ne sont jamais accessibles directement par Maison SLI.
- Exigibilité du paiement
Le montant total de la commande, incluant les frais de livraison, est exigible immédiatement lors de la validation de la commande. La commande ne sera préparée et expédiée qu’après réception du paiement intégral. - Défaut de paiement
En cas de refus de paiement par les institutions bancaires ou si le paiement est interrompu pour une raison quelconque, la commande sera automatiquement annulée. Le client sera informé par e-mail de cette annulation. - Facturation
Après validation de la commande et réception du paiement, une facture est émise et envoyée par voie électronique à l'adresse e-mail fournie par le client. La facture peut également être téléchargée à partir de l’espace client, si disponible.
Article 5 : Livraison et délais
- Zone de livraison
Maison SLI assure la livraison de ses produits dans les pays proposés lors de la commande. Les commandes passées depuis d'autres régions ne pourront pas être traitées, sauf accord exceptionnel de Maison SLI. - Modes et délais de livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés, sauf en cas de précommande.
Tous les produits sont expédiés par Colissimo contre signature via La Poste.
Ces services assurent une livraison avec suivi, généralement sous deux jours ouvrables pour la France métropolitaine (délais indicatifs communiqués par les transporteurs).Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes de fabrication et de transport. En cas de retard sur la livraison des colis par la poste, Maison SLI ne sera en aucun cas responsable. Aucun remboursement n’est possible.
- Adresse de livraison
La commande est livrée à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude des informations de livraison. Toute réexpédition due à une erreur d’adresse sera à la charge du client. - Responsabilité et transfert de risques
Les risques liés au produit sont transférés au client dès la réception de la commande à l’adresse de livraison. En cas de produit manquant, il appartient au client de notifier immédiatement le transporteur et de contacter Maison SLI dans un délai de 48 heures suivant la réception, avec toute preuve utile (photos, etc.). Maison SLI met tout en œuvre pour que les produits soient protégés au mieux lors du transport afin d'éviter toutes casses. Dans le cadre d’une remise en main propre, il incombe aux clients de vérifier le contenu de sa commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte une fois la remise effectuée. Dans le cadre des envois postaux, aucun remboursement ne sera effectué par Maison SLI en cas de réception défectueuse. - Absence de garantie sur les délais
Maison SLI s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués, mais ne peut être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (grèves, conditions météorologiques, etc.). Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de retard de livraison indépendant de la volonté de Maison SLI. - Suivi de commande
Un lien de suivi sera envoyé par e-mail au client dès l’expédition de la commande. Ce lien permet de suivre l’acheminement du colis et d’obtenir des informations actualisées sur sa livraison.
Article 6 : Droit de rétractation et retours
- Absence de droit de rétractation pour les produits personnalisés
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés. Étant donné que certains produits proposés par Maison SLI sont réalisés sur mesure selon les spécifications du client, ils ne peuvent être ni échangés ni remboursés après validation de la commande. - Exception en cas de défaut ou non-conformité
En cas de réception d’un produit défectueux ou non conforme aux spécifications de la commande, le client dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour contacter le service client de Maison SLI à l’adresse suivante : maisonsli.contact@gmail.com, en fournissant les détails et preuves nécessaires (photos, description du défaut, etc.). Après validation de la réclamation par Maison SLI, le produit concerné pourra être échangé ou remboursé, en fonction de la situation et des possibilités de Maison SLI. - Retour des produits
Si un retour est accepté par Maison SLI pour un produit défectueux ou non conforme, les frais de retour seront pris en charge par Maison SLI. Le client devra retourner le produit dans son emballage d'origine et dans un état propre à la revente. - Modalités de remboursement
Si un remboursement est accordé, celui-ci sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné et sera crédité sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. - Droit de rétractation
Si la magie n'opère pas, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour nous retourner votre commande, à vos frais.
Les retours ne sont acceptés que si la pièce n’a pas été portée, que l’étiquette de protection est intacte (ni ouverte, ni décollée) et que le produit est renvoyé dans son écrin d’origine, en parfait état.
Après vérification de l’état du bijou ou de l’article, le remboursement sera effectué via PayPal.
⚠️ Les créations personnalisées ne sont ni reprises ni échangées.
Article 7 : Responsabilité et garanties légales
- Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, Maison SLI est tenu de livrer des produits conformes à la commande et est responsable des défauts de conformité existant au moment de la livraison. Le client bénéficie d'un délai de 1 ans à compter de la réception du produit pour exercer cette garantie en cas de défaut de conformité.
Pour être conforme, le produit doit :- Correspondre à la description et aux caractéristiques définies lors de la commande ;
- Être propre à l’usage habituellement attendu d’un produit similaire ;
- Présenter la qualité et les performances que le client peut légitimement attendre, compte tenu de la nature du produit.
En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation.
- Garantie des vices cachés
Maison SLI est également responsable des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à son usage normal, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Le client dispose d’un délai de 1 ans à compter de la découverte du vice pour exercer cette garantie et peut demander le remboursement ou une réduction de prix du produit concerné. - Exclusion de responsabilité
Maison SLI ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits, tels que perte de profit ou de clientèle, ni des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits par le client. - Conditions d’exercice des garanties
Pour exercer l’une de ces garanties, le client doit contacter le service client de Maison SLI à l’adresse suivante : maisonsli.contact@gmail.com en fournissant des preuves du défaut (photos, description détaillée, numéro de commande). Maison SLI s’engage à examiner la demande et à proposer une solution dans les plus brefs délais.
Article 8 : Modifications des CGV
Maison SLI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions légales, réglementaires, ou pour améliorer ses services. Les nouvelles CGV entreront en vigueur à la date de leur publication sur le site https://www.maison-sli.com/ et s'appliqueront immédiatement aux commandes passées après cette date.
Les clients sont donc invités à consulter régulièrement les CGV pour se tenir informés des éventuelles modifications. En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, le client conserve la possibilité de ne plus utiliser les services du site.
Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité, ou l’exécution des CGV, Maison SLI et le client s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.